D’une part, les auto-entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité artisanale devront attester de leur qualification professionnelle au moment de la création de leur entreprise. Chaque auto-entrepreneur devra ainsi justifier de la détention d’un diplôme, de 3 ans d’expérience professionnelle ou d’une validation des acquis de l’expérience.

D’autre part, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal seront tenus de s’inscrire au répertoire des métiers. Cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de la création d’activité.

Ces ajustements devraient être intégrés, par voie d’amendement gouvernemental et discuté au Parlement à l’automne prochain.

Avec près de 43 % d’augmentation de créations d’entreprise en plus par rapport à 2008, la création a le vent en poupe. Un chiffre qui intègre les auto-entrepreneurs, véritable phénomène de la sphère entrepreneuriale. Jean-Claude Volot, président de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE), nous détaille ces données et nous révèle que contrairement à certaines idées reçues, les auto-entrepreneurs sont en majorité des salariés et non des personnes sans emploi. Il annonce également une grande opération centrée sur la reprise d’entreprise, avec de nouveaux outils à disposition des repreneurs et cédants.

Cette interview est issue du site TPE – PME, témoignages d’entrepreneurs et interviews de professionnels de l’entrepreunariat pour la création, la gestion et le développement de son entreprise.

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d’emploi ou retraité.

Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d’affaires.

Pas de chiffre d’affaires = pas de charges

L’auto-entrepreneur, comment ça marche ? par Hervé Novelli

Ce statut vous fait bénéficier de nombreux autres avantages pour démarer une activité à votre compte avec le minimum de risque.

Deux des quatre décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie doivent paraître à ce sujet aujourd’hui au « Journal officiel », et les deux autres d’ici au 31 décembre. Le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli, a opté pour la simplicité maximale. Désormais, il sera possible de créer sa propre activité « en dix minutes », en la cumulant avec un emploi salarié.

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Un régime fiscal privilégié

Le statut de l’autoentrepreneur est réservé aux chiffres d’affaires annuels inférieurs à 32.000 euros dans les services et à 80.000 euros dans le commerce. Le taux du prélèvement libératoire forfaitaire retenu à la source est fixé à 13 % du chiffre d’affaires (12 % de cotisation, 1 % d’impôt) pour le commerce, à 23 % (21,3+ 1,7) pour l’artisanat et à 20,5 % (18,3+ 2,2) pour les professions libérales.