Le relais du buzz
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Auto-entrepreneurs : le régime bientôt plus encadré pour les artisans
14/07/09
Afin de réduire les risques de concurrence déloyale à l’égard des artisans, le secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat et aux PME a annoncé un aménagement du régime de l’auto-entrepreneur.
D’une part, les auto-entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité artisanale devront attester de leur qualification professionnelle au moment de la création de leur entreprise. Chaque auto-entrepreneur devra ainsi justifier de la détention d’un diplôme, de 3 ans d’expérience professionnelle ou d’une validation des acquis de l’expérience.
D’autre part, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal seront tenus de s’inscrire au répertoire des métiers. Cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de la création d’activité.
Ces ajustements devraient être intégrés, par voie d’amendement gouvernemental et discuté au Parlement à l’automne prochain.
Les auto-entrepreneurs, un vrai succès dépassant les objectifs
25/06/09
Interview réalisée par Valérie Talmon, journaliste Tpe-pme.com
Avec près de 43 % d’augmentation de créations d’entreprise en plus par rapport à 2008, la création a le vent en poupe. Un chiffre qui intègre les auto-entrepreneurs, véritable phénomène de la sphère entrepreneuriale. Jean-Claude Volot, président de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE), nous détaille ces données et nous révèle que La suite >
Status et activités sur internet : l’auto-entrepreneur
20/12/08
Certaines dispositions sont subordonnées à la publication de décrets d’application annoncés avant la fin de l’année 2008.
Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d’emploi ou retraité.
Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d’affaires.
Pas de chiffre d’affaires = pas de charges
L’auto-entrepreneur, comment ça marche ? par Hervé Novelli
Ce statut vous fait bénéficier de nombreux autres avantages pour démarer une activité à votre compte avec le minimum de risque.
Deux des quatre décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie doivent paraître à ce sujet aujourd’hui au « Journal officiel », et les deux autres d’ici au 31 décembre. Le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli, a opté pour la simplicité maximale. Désormais, il sera possible de créer sa propre activité « en dix minutes », en la cumulant avec un emploi salarié.
http://www.dailymotion.com/videox7gpib
Un régime fiscal privilégié
Le statut de l’autoentrepreneur est réservé aux chiffres d’affaires annuels inférieurs à 32.000 euros dans les services et à 80.000 euros dans le commerce. Le taux du prélèvement libératoire forfaitaire retenu à la source est fixé à 13 % du chiffre d’affaires (12 % de cotisation, 1 % d’impôt) pour le commerce, à 23 % (21,3+ 1,7) pour l’artisanat et à 20,5 % (18,3+ 2,2) pour les professions libérales.
