Auto-entrepreneurs : le régime bientôt plus encadré pour les artisans

Afin de réduire les risques de concurrence déloyale à l’égard des artisans, le secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat et aux PME a annoncé un aménagement du régime de l’auto-entrepreneur.

D’une part, les auto-entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité artisanale devront attester de leur qualification professionnelle au moment de la création de leur entreprise. Chaque auto-entrepreneur devra ainsi justifier de la détention d’un diplôme, de 3 ans d’expérience professionnelle ou d’une validation des acquis de l’expérience.

D’autre part, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal seront tenus de s’inscrire au répertoire des métiers. Cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de la création d’activité.

Ces ajustements devraient être intégrés, par voie d’amendement gouvernemental et discuté au Parlement à l’automne prochain.